Maître David FOUCHARD

Parcours

Titulaire d'un Diplôme d'Etudes Approfondies ( D.E.A) de Droit Privé délivré par l'Université Paris II ( Panthéon Assas), et après avoir été chargé d'enseignements en Droit Civil dans les Facultés Paris II et Paris V, David FOUCHARD a prêté son serment d'avocat en 1993, et a intégré la SCP DE MONJOUR, de la scission de laquelle la SCP DOREY est issue.

 

Il a immédiatement travaillé en collaboration étroite avec le Bâtonnier DOREY, et a été étroitement associé au travail accompli pour le contentieux de ses principaux clients: cabinets immobiliers, compagnies d'assurances, grandes entreprises publiques.

 

Ancien secrétaire de la conférence du stage, David FOUCHARD a été membre du conseil de l'ordre des avocats du barreau de DIJON , et a été également, jusqu'en 2015, membre du Conseil Régional de Discipline des Avocats du Ressort de la Cour d'Appel de DIJON.

 

Il est associé fondateur de la SCP CAPA, comme Maître François-Xavier BERNARD.

 

Il a été élu Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de DIJON pour les années 2016 et 2017.

 

Il est actuellement président de la Conférence des Bâtonniers du Grand Est.

 

 

Domaines

• Intervention devant les Commissions Régionales de Conciliation et d'Indemnisation des Victimes d'Accidents Médicaux (C.R.C.I)

 

• Négociation avec l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (O.N.I.A.M.)

 

• Responsabilité civile délictuelle ou quasi délictuelle

 

• Responsabilité médicale

 

• Droit collaboratif

 

• Accidents de la circulation

 

• Indemnisation des préjudices physiques, moraux, et économiques: pertes de revenus, handicap, incapacité de travail, préjudice d'agrément, préjudice esthétique, atteinte à l'intégrité physique et psychique temporaire ou permanente, pretium doloris (préjudice résultant de la douleur), préjudice sexuel