Actualités juridiques - Page 3 sur 4 - Cabinet d'Avocats à Dijon CAPA

Le groupe de reclassement dans le licenciement pour inaptitude, par Maître François-Xavier BERNARD, avocat en droit du travail, Dijon.

9 août 2019
Par zenon
Dans Droit du travail et Conseil des prud'hommes | Non classé

Le groupe de reclassement dans le licenciement pour inaptitude, par Maître François-Xavier BERNARD, avocat en droit du travail au barreau de DIJON. Le groupe de reclassement dans le licenciement pour inaptitude : l’ordonnance MACRON n° 2017-1387 du 22 septembre 217 en réduit sensiblement le périmètre. Jusqu’à présent, préalablement à un licenciement pour inaptitude, l’employeur devait […]

LA FIDUCIE

25 octobre 2018
Par zenon
Dans Non classé

Par David FOUCHARD, ancien bâtonnier, associé de la SCP CAPA. LA RESPONSABILITE DU FIDUCIAIRE: RESPONSABILITE, ASSURANCE ET GARANTIE Par: David FOUCHARD (Colloque sur « LA FIDUCIE GESTION, « Etat des lieux et perspectives », Colloque organisé par l’Université de Bourgogne le 17 mai 2018.) Pour aborder correctement la question de la responsabilité du fiduciaire, et corrélativement celle de […]

Le barème des dommages intérêts pour licenciement abusif, par Maître François-Xavier BERNARD

30 octobre 2017
Par admin
Dans Droit du travail et Conseil des prud'hommes

Le nouveau barème des dommages intérêts pour licenciement abusif, par Maître François-Xavier BERNARD Ce barème instaure un plancher d’un mois de salaire brut, pour une année d’ancienneté, et de trois mois de salaire brut à compter de deux ans d’ancienneté. Le plafond varie lui aussi en fonction de l’ancienneté : d’un mois pour une année […]

Offre de contrat de travail et promesse de contrat – Maître François-Xavier BERNARD

9 octobre 2017
Par admin
Dans Droit du travail et Conseil des prud'hommes

Offre de contrat de travail et promesse de contrat de travail : la Cour de cassation pose la distinction dans un arrêt du 21 septembre 2017 largement publié. (Soc. 21 septembre 2017 n° 16-20.103) Jusqu’à cet arrêt, la Cour de cassation considérait qu’un écrit indiquant l’emploi proposé et la date d’embauche constituait une promesse d’embauche […]

Le salarié ne peut faire concurrence à son employeur pendant ses congés payés, par Maître François-Xavier BERNARD, avocat

4 octobre 2017
Par admin
Dans Droit du travail et Conseil des prud'hommes

Le salarié ne peut faire concurrence à son employeur pendant ses congés payés, par Maître François-Xavier BERNARD, avocat Le salarié ne peut faire concurrence à son employeur pendant ses congés payés. En l’occurrence, voici un chef d’équipe cynophile d’une entreprise de sécurité qui travaille en tant que maître-chien chez un concurrent de son employeur pendant […]