La Cour de cassation valide le barème Macron, par François-Xavier BERNARD, avocat, Dijon.

La Cour de cassation valide le barème Macron, par François-Xavier BERNARD,  avocat en droit du travail, barreau de Dijon, Bourgogne. Dans son avis du 17 juillet 2019 (Avis. Cass. 17-7-2019 n° 19-70.010), la Cour de Cassation estime que le barème Macron (qui fixe les dommages et intérêts accordés au salarié licencié sans cause réelle et […]

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Le groupe de reclassement dans le licenciement pour inaptitude, par Maître François-Xavier BERNARD, avocat en droit du travail, Dijon.

Le groupe de reclassement dans le licenciement pour inaptitude, par Maître François-Xavier BERNARD, avocat en droit du travail au barreau de DIJON. Le groupe de reclassement dans le licenciement pour inaptitude : l’ordonnance MACRON n° 2017-1387 du 22 septembre 217 en réduit sensiblement le périmètre. Jusqu’à présent, préalablement à un licenciement pour inaptitude, l’employeur devait […]

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LA FIDUCIE

Par David FOUCHARD, ancien bâtonnier, associé de la SCP CAPA. LA RESPONSABILITE DU FIDUCIAIRE: RESPONSABILITE, ASSURANCE ET GARANTIE Par: David FOUCHARD (Colloque sur « LA FIDUCIE GESTION, « Etat des lieux et perspectives », Colloque organisé par l’Université de Bourgogne le 17 mai 2018.) Pour aborder correctement la question de la responsabilité du fiduciaire, et corrélativement celle de […]

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Le barème des dommages intérêts pour licenciement abusif, par Maître François-Xavier BERNARD

Le nouveau barème des dommages intérêts pour licenciement abusif, par Maître François-Xavier BERNARD Ce barème instaure un plancher d’un mois de salaire brut, pour une année d’ancienneté, et de trois mois de salaire brut à compter de deux ans d’ancienneté. Le plafond varie lui aussi en fonction de l’ancienneté : d’un mois pour une année […]

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Offre de contrat de travail et promesse de contrat – Maître François-Xavier BERNARD

Offre de contrat de travail et promesse de contrat de travail : la Cour de cassation pose la distinction dans un arrêt du 21 septembre 2017 largement publié. (Soc. 21 septembre 2017 n° 16-20.103) Jusqu’à cet arrêt, la Cour de cassation considérait qu’un écrit indiquant l’emploi proposé et la date d’embauche constituait une promesse d’embauche […]

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