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Bail rural : quatre mois pour contester un congé pour reprise ? Voire plus… Par François-Xavier BERNARD, avocat à Dijon, avocat en droit rural.

Qui ne connaît la sacro-sainte règle de l’article L 411-54 du code rural : le congé peut être déféré par le preneur au tribunal paritaire des baux ruraux dans un délai de quatre mois (article R 411-11 du code rural) à compter de sa réception, sous peine de forclusion. Mais qui connaît les exceptions à ce […]

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Le groupe de reclassement dans le licenciement pour inaptitude, par Maître François-Xavier BERNARD, avocat en droit du travail, Dijon.

Le groupe de reclassement dans le licenciement pour inaptitude, par Maître François-Xavier BERNARD, avocat en droit du travail au barreau de DIJON. Le groupe de reclassement dans le licenciement pour inaptitude : l’ordonnance MACRON n° 2017-1387 du 22 septembre 217 en réduit sensiblement le périmètre. Jusqu’à présent, préalablement à un licenciement pour inaptitude, l’employeur devait […]

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LA FIDUCIE

Par David FOUCHARD, ancien bâtonnier, associé de la SCP CAPA. LA RESPONSABILITE DU FIDUCIAIRE: RESPONSABILITE, ASSURANCE ET GARANTIE Par: David FOUCHARD (Colloque sur « LA FIDUCIE GESTION, « Etat des lieux et perspectives », Colloque organisé par l’Université de Bourgogne le 17 mai 2018.) Pour aborder correctement la question de la responsabilité du fiduciaire, et corrélativement celle de […]

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